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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de DermoPro, site de vente à vocation professionnel. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – L’OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France.

ARTICLE 2 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DermoPro et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone.
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

E-mail
Contact Responsable clients
email@peelings.net

Tel 03 20 24 24 26
Fax 03 20 26 30 14

Courrier
DermoPro
62, rue de Paris
59200 TOURCOING

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Délai de 14 jours

Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, pour des produits permettant leurs remise en vente et en obtenir ainsi le remboursement ou l’échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion de la vente.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour des raisons évidentes d'hygiène et/ou de protection de la santé, des biens ouverts ne seront pas retournables.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à la personne habilitée par nous à réceptionner le bien à l’adresse suivante :
DermoPro 62 rue de paris - 59200 Tourcoing , en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce bien.
Vous pouvez aussi compléter ce formulaire CLIQUEZ ICI

E-mail
Contact Responsable clients
email@peelings.net

Tel 03 20 24 24 26
Fax 03 20 26 30 14

Retour des colis
DermoPro
62, rue de Paris
59200 TOURCOING

Par ailleurs, le Règlement (UE) N° 524/2013 permet une procédure pour le règlement des différends : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

ARTICLE 5 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT

Envois en France et à l’Etranger

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 6 – DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de DermoPro, ouverts du Lundi au Vendredi inclus. Les commandes reçues avant 16H sont envoyées le jour même. Le délais d'acheminement garantie par colissimo suivi est de 24/48H. En cas de retard colissimo engage sa responsabilité. En aucun cas DermoPro ne peut s'engager à la place de l'un de ces prestataire de service.

Pour tout envoi en France métropolitaine:

Les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre commande si nous la recevons avant 16H, ou le jour suivant pour les commandes reçues après 16H.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en : 24/48 Heures par Colissimo suivi.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits
Exemples
- Commande reçue le lundi à 10H30, livraison colissimo suivi : expédition le jour même, livraison le mardi/mercredi.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits
Dermo Pro n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Nos produits sont livrés avec un protocole d'application. Des schémas étapes par étapes permettent de réaliser une application optimale. Ces produits sont destinés aux médecins ayant reçus une formation spécifique pour l'application de ces produits. Ils réalisent cette application sous leur propre responsabilité.

Concernant le matériel proposé sur le site www.peelings.net, une formation est indispensable. Seule la responsabilité de l'acheteur sera mise en cause en cas de mauvaise utilisation.

ARTICLE 8 – DROITS ET TAXES, DOUANES

A - TVA

La réglementation est fixée par l' Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne :
La facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.
Expédition hors Union Européenne :
Facturation en exonération de taxes et de droits.

B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de DermoPro.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 9 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

A - Sécurisation

La sécurisation du système concerne les moyens de paiement.
Ainsi, toute transaction financière est sécurisée au niveau de la technologie SSL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles

DermoPro, attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
E-mail
Contact Responsable clients
email@peelings.net

Tel 03 20 24 24 26
Fax 03 20 26 30 14

Courrier
DermoPro
62, rue de Paris
59200 TOURCOING

Courrier électronique :
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de DermoPro : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Ces données sont destinées uniquement aux services de DermoPro : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :

E-mail
Contact Responsable clients
email@peelings.net

Tel 03 20 24 24 26
Fax 03 20 26 30 14

Courrier
DermoPro
62, rue de Paris
59200 TOURCOING

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Lille sera seul compétent. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Concernant le matériel proposé sur le site www.peelings.net, une formation est indispensable. Seule la responsabilité de l'acheteur sera mise en cause en cas de mauvaise utilisation. En cas de pane, soucis avec un appareil, il est impératif de conserver l'emballage d'origine afin de nous retourner l'appareil pour réparation.

Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par :

E-mail
Contact Responsable clients
email@peelings.net

Fax
03 20 26 30 14

Courrier
DermoPro
62, rue de Paris
59200 TOURCOING


ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nous acceptons le règlement par Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via notre système de sécurisation, chèque bancaire et virement bancaire. Nos ventes sont faites, avec la clause de réserve de propriété et nos marchandises ne deviennent la propriété de l'acquéreur qu'après paiement de la facture.

Nos ventes sont faites, avec la clause de réserve de propriété et nos marchandises ne deviennent la propriété de l'acquéreur qu'après paiement de la facture. DermoPro s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Nos produits sont livrés avec un protocole d'application. Des schémas étapes par étapes vous permettent de réaliser une application optimale et d'obtenir les meilleurs résultats. Nous tenons à votre disposition un dossier spécifique de chacun de nos produits afin que vous puissiez en connaître toutes les caractéristiques.

SARL DERMOPRO - SIRET : 52399135400011 - RCS : Roubaix-Tourcoing B 523 991 354 - TVA : FR28523991354 - Siège social : 62 RUE DE PARIS 59200 TOURCOING